Publications, conférences et interventions médiatiques

Publications évaluées par les pairs

  • 2021 « Gouvernance en matière de santé » dans L’état de l’Acadie, Michelle Landry, Dominique Pépin-Filion, Julien Massicotte (éds.), Montréal : Del Busso éditeur.
  • 2020  « L’art de juger de l’honorable Louis LeBel, sous la direction de Bjarne Melkevik, Revue de droit d’Ottawa, volume 51-2  https://tinyurl.com/6hnv574w
  • 2013  « La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 », Revue de droit de McGill, volume 58-3.  https://tinyurl.com/3ahsbcy6
  • 2012  « Les polices d’assurance-vie et la relativité contractuelle », Revue de droit d’Ottawa, volume 43-1.  https://tinyurl.com/yzr5t8km

 

Publications d'intérêt général

 

Conférences

  • Barreau de l’Ontario, L’essentiel de la pratique en droit administratif, conférencier, « L’annulation de décisions administratives au regard de principes constitutionnels non-écrits », 25 avril 2023
  • Congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario – Panel de rétrospective annuelle sur les droits linguistiques, 10 juin 2022
  • Colloque national virtuel sur les droits linguistiques en matière de poursuites pénales – 50 ans Loi sur les langues officielles, panéliste, « Accusés non représentés », 27 octobre 2021
  • Association du barreau de l'Ontario, “French Language Rights and Obligations: What all Lawyers Should Know” 5 mai 2021 https://tinyurl.com/mryx98rp
  • Conférence virtuelle de l’Association des Boursiers Ricard, modérateur, « Panel sur la réforme de la Loi sur les langues officielles avec Mélanie Joly », 5 mai 2021 https://tinyurl.com/2p8ajrza
  • Conférence virtuelle de l’Association des Boursiers Ricard, modérateur, « Victoire francophone en Cour suprême », 24 juin 2020 https://tinyurl.com/2p8ej7t3
  • Congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, président de l’assemblée générale annuelle des membres, juin 2020
  • Congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, conférencier, « La décision Delta Air Lines, les injonctions et impact sur les droits linguistiques », Moncton, juin 2018,
  • Réflexions sur l’héritage de la juge en chef McLachlin, conférencier, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario), 10 et 11 avril 2018
  • Colloque sur les 30 ans de la Loi sur les services en français, panéliste, « La nouvelle loi sur la francophonie au sein des territoires franco-ontariens », Université d’Ottawa, Ottawa, 18 novembre 2016
  • Congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, conférencier, « Le nouveau délit de « publication de faits embarrassants » reconnu dans la décision Doe 464533 v ND », Toronto, juin 2016
  • Congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, conférencier, « Arrêt Bhasin et obligation de bonne foi en common law », Lafayette, Louisiane, juin 2015

Interventions médiatiques

« La loi 96, à la fois nécessaire, préoccupante et irritante en Outaouais », Radio-Canada, 23 septembre 2022 https://tinyurl.com/5y6skyk9

« L’Ontario simplifie la désignation en vertu de la Loi sur les services en français », Radio-Canada, 25 février 2022  https://tinyurl.com/5mcsrx6t

« Les droits linguistiques des fonctionnaires fédéraux clarifiés », L’Express, 12 août 2021 https://tinyurl.com/23j5rspr

« Le droit de travailler en français à Montréal reconnu en Cour d’appel fédérale », Le Devoir, 5 août 2021 https://tinyurl.com/ytyvk4cv

« Droit de travailler en français au fédéral : victoire pour un ancien fonctionnaire », Radio-Canada, 5 août 2021 https://tinyurl.com/53dftk69

« Droit de travailler en français au fédéral : victoire pour un ancien fonctionnaire », Droit-inc., 5 août 2021 https://tinyurl.com/yvye8bay

« Étiquetage unilingue : le commissaire aux langues officielles blanchit Santé Canada », Radio-Canada, 26 juillet 2021 https://tinyurl.com/yckcprkp

« Action Champlain appeal of cement plant decision denied, now seeking political solution”, The Review, 5 juillet 2021 https://tinyurl.com/yfw7sauc

« Action Champlain and Colacem lawyers argue for and against appeal of LPAT decision”, The Review, 22 juin 2021 https://tinyurl.com/bdfa6hey 

« L’enseignement supérieur face au désengagement des gouvernements », L’Express, 9 mai 2021https://tinyurl.com/ycuwfeav

« Compressions à l’Université Laurentienne: quels recours? » Radio-Canada (télévision), 14 avril 2021 https://tinyurl.com/48fw6jwu

« Mélanie Joly : les francophones doivent rester mobilisés pour revendiquer leurs droits », La Voix du Nord, 7 mai 2021 https://tinyurl.com/yckvxtkd

« Le TAAL donne raison à Colacem ; Action Champlain ira en appel », Le Régional, 22 avril 2021 https://tinyurl.com/yvarfk49

“LPAT hearing finished on Colacem cement plant project”, EAP, 23 décembre 2020, https://tinyurl.com/5n6kf89w

« Égalité santé en français peut poursuivre la province, confirme la Cour », Radio-Canada, 20 novembre 2020 https://tinyurl.com/2p8au432

« Colacem : Les parties présentent leurs arguments », Le Carillon, 19 novembre 2020 https://tinyurl.com/2p847jf5

« Le drapeau franco-ontarien bientôt en tout temps à Queen’s Park et dans les agences Services Ontarien? », ONFR+, 23 septembre 2020 https://tinyurl.com/2p948hp3

« Élargissement de la Loi 101 : Un risque pour les francophones, selon les Anglo-Québécois », ONFR+, 18 septembre 2020 https://tinyurl.com/5dswh8xv

« Une mère franco-ontarienne se bat pour que son enfant fréquente une école francophone à Ottawa », Radio-Canada, 5 septembre 2020, https://tinyurl.com/5drvh739

« Apprentissage du français : les conseils scolaires de l’Ontario sont en colère », Radio-Canada International, 29 juillet 2020 https://tinyurl.com/bdzk5h2b

« Commissaire aux langues officielles: les juristes francophones se tournent vers les tribunaux », Acadie nouvelle, 3 juillet 2020 https://tinyurl.com/3p8utyvc

« La décision du juge en chef Wagner réaffirme l’importance des droits linguistiques », Francopresse, 25 juin 2020, https://tinyurl.com/ytbctnny

“Cement plant case closer to being heard in eastern Ontario”, North Country Public Radio, 22 février 2020 https://tinyurl.com/b6aabzx3

« Le droit des fonctionnaires de travailler en français sera étudié en appel », ONFR+, 11 décembre 2019 https://tinyurl.com/2p8uxauy

«We depend on cement — but it’s harming our planet. So, what now? », Toronto Star, 24 septembre 2019 https://tinyurl.com/kkyxypxp

« Un juge restreint le droit de travailler en français! », Droit-inc, 25 juillet 2019 https://tinyurl.com/2p8euwvc

« Un jugement restreint le droit de travailler en français au fédéral », Le Droit, 11 juillet 2019 https://tinyurl.com/mwu2x4tp

« Un jugement restreint le droit de travailler en français au fédéral », ONFR+, 11 juillet 2019 https://tinyurl.com/2p9hb3z7

« Les tribunaux en 2019 : Une année charnière pour les droits linguistiques », La Liberté, 28 janvier 2019 https://tinyurl.com/4add9j95

« Projet de cimenterie à L'Orignal : le manque de personnel bilingue ralentit la tenue d'audiences », Radio-Canada, 30 août 2018 https://tinyurl.com/4su4tnf6

« Tentative deal reached to ease overcrowding at Ecole Laval », Global News, 10 mai 2018 https://tinyurl.com/2hzpk4ek

« Les parents fransaskois obtiennent partiellement gain de cause », ONFR+, 25 avril 2018 https://tinyurl.com/yuavj3mx

« Le CPIP affirme avoir obtenu de nouveaux locaux pour les élèves de l’École Monseigneur de Laval », Radio-Canada, 24 avril 2018 https://tinyurl.com/mr4dmfz6

« 20 ans de stagnation pour les langues officielles », L’Eau vive, 15 avril 2018 https://tinyurl.com/4cp29u5h

« La communauté devra investir 225 000 $ », Le Droit, 12 avril 2018 https://tinyurl.com/2p892kwy

« Le budget des langues officielles : l’accueil des communautés francophones est-il justifié? », Francopresse, 1er mars 2018 https://tinyurl.com/yck57phs

« Judge won't delay Liberals' privatization of extramural health care», CBC News, 29 décembre 2017 https://tinyurl.com/2s3m2kwn

« La demande d’injonction interlocutoire déposée par Égalité Santé en français est rejetée», Radio-Canada, 29 décembre 2017 https://tinyurl.com/2fa75r78

« Extra-mural: la Cour pourrait suspendre la privatisation », Radio-Canada, 19 décembre 2017https://tinyurl.com/mt7pz8j4

« Extra-mural: Égalité Santé en français s’apprête à tirer une nouvelle salve », Acadie nouvelle, 26 octobre 2017 https://tinyurl.com/2p8cnyjw

« Affaire Rino Volpé: la province n’en appellera pas du jugement », Acadie nouvelle, 20 juillet 2017 https://tinyurl.com/m4e6nvx3

« La sous-traitance au CEF, inconstitutionnelle? », Radio-Canada, 23 juin 2017 https://tinyurl.com/yy5ujfa6

« Rino Volpé remporte une importante victoire devant les tribunaux », Acadie nouvelle, 14 juin 2017 https://tinyurl.com/3zbm44ms

« Fredericton n’avait pas de motif valable pour congédier Rino Volpé, reconnaît la cour », Radio-Canada, 14 juin 2017 https://tinyurl.com/3rbj4rs9

« Nouveau revers pour Rino Volpé, l'ancien PDG du réseau de santé Vitalité », Radio-Canada, 8 septembre 2016 https://tinyurl.com/4wd6k66z

« Rino Volpé, former Vitalité CEO suing province for nearly $1.3M”, CBC News, 20 octobre 2015 https://tinyurl.com/2p86zp98

“Would you have understood the King’s speech?”, The Globe and Mail, 28 janvier 2011 https://tinyurl.com/yc5tumx2